Devenir auditeur et/ou accompagnateur conventionné Effilogis

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Le service régional Efflogis est initié par la Région Bourgogne-Franche-Comté en partenariat avec l’Ademe et l’Etat. Son objectif pour les particuliers : réduire significativement les consommations énergétiques des maisons individuelles.

 Si vous êtes bureau d’études thermiques, architecte, maître d’œuvre, assistant à maîtrise d’ouvrage, vous pouvez proposer votre candidature pour devenir partenaire de la Région et intégrer ainsi le service.

L'audit énergétique des maisons individuelles

L'audit énergétique constitue la feuille de route technique du projet de rénovation et vise à apporter aux particuliers les premières clés pour rénover des logements selon le référentiel basse consommation (BBC-Effinergie).
Il consiste en une pré-étude thermique d'aide à la décision qui se distingue du DPE et des exigences d’une étude thermique règlementaire détaillée.


La prestation est encadrée par un cahier des charges et un prix fixe de 800 € TTC, avec une prise en charge de la Région et de l’Ademe à hauteur de 650 €, versée directement au prestataire choisi par le ménage, après le rendu du rapport d’audit. Les 150 € restant sont payés directement par le particulier. Seuls les bureaux d’études partenaires, signataires de la convention ad hoc avec la Région, peuvent réaliser des audits selon cette formule.


L’audit est proposé par les conseillers FAIRE, suite à une première analyse des besoins des particuliers.

Comment devenir auditeur conventionné ?

Les Bureaux d’études thermiques qui souhaitent devenir partenaires du dispositif pour réaliser ces audits peuvent manifester leur intérêt à tout moment à effilogis@bourgognefranchecomte.fr.
Ensuite, pour une candidature formalisée, le dossier sera constitué des éléments suivants :

  • le formulaire de candidature
  • une copie d’une assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité couvrant la réalisation d’études thermiques,
  • un extrait K-bis,
  • une licence à jour d’un logiciel d’étude thermique pertinent pour la réalisation des audits,
  • un CV du/des thermicien(s) accompagné des références d’intervention sur des chantiers BBC-Effinergie et des attestations de formations relatives à la rénovation BBC,
  • un rapport d’audit test réalisé par le BE candidat pour analyser la conformité de la prestation avec le cahier des charges et selon le canevas d’audit type qui sera envoyé suite à votre manifestation d’intérêt.

Après instruction de votre candidature, si toutes les conditions sont remplies, une proposition de convention vous sera adressée.
Cahier des charges audits Effilogis

Contact : effilogis@bourgognefranchecomte.fr

L’accompagnement technique des rénovations BBC de maisons individuelles

Effilogis-maison individuelle encourage la rénovation de logements visant le niveau bâtiment basse consommation (BBC). Une rénovation de ce type concerne l’ensemble du bâti et nécessite l’intervention de plusieurs entreprises dans différents domaines de compétence.
Ce type de chantier demande une bonne coordination et planification des travaux. De plus, le niveau de performance recherchée exige de veiller à cet objectif global, à la qualité et à la bonne mise en œuvre des produits.
Le particulier non sachant peut se faire conseiller par un professionnel compétent pour mener à bien son projet de rénovation. Ce professionnel appelé « accompagnateur technique » apporte au particulier une prestation de conseil pour une bonne réalisation de sa rénovation.

Comment devenir accompagnateur technique conventionné ?

Le rôle d’Accompagnateur technique (AT) peut être assuré par tout professionnel (architecte, maître d’œuvre, assistant à maîtrise d’ouvrage, bureau d’étude, économiste) dont les prestations décrites dans le cahier des charges ad hoc sont couvertes par une assurance professionnelle.
L'AT a pour mission principale d'aider le particulier à définir et piloter son projet de rénovation BBC. Il facilite la coordination du projet de rénovation. Il accompagne le particulier pour l’atteinte des objectifs qui ont été fixés (performance, qualité, exigences).


Cet accompagnement technique est obligatoire pour les particuliers sollicitant une aide financière à la Région pour leurs travaux.  
Les professionnels qui souhaitent devenir partenaires du dispositif d’Accompagnateur technique peuvent manifester leur intérêt à tout moment à effilogis@bourgognefranchecomte.fr.


Ensuite, pour une  candidature formalisée, le dossier sera constitué des éléments suivants :

  • le formulaire de candidature dûment renseigné,
  • une attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité couvrant la maîtrise d’œuvre ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage en rénovation de bâtiments,
  • le CV de chaque personne ressource identifiée pour l’accompagnement technique des projets,
  • une attestation sur l’honneur d’indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergie et fabricants de matériaux et systèmes (sur papier libre),
  • un dossier de « références chantiers » avec mention des objectifs énergétiques, du rôle du candidat et des actions particulières menées pour la réussite du projet.

Après instruction de la candidature, si toutes les conditions sont remplies, une proposition de convention sera adressée.
Par ailleurs, dans le cadre de ce dispositif, de nombreux outils ont été élaboré pour faciliter le suivi de ces chantiers : note d’analyse de devis, compte-rendu de visite, points de vigilance des devis…
Cahier des charges Accompagnement technique Effilogis

Contact : effilogis@bourgognefranchecomte.fr