Aides et conditions

La Région Bourgogne-Franche-Comté est aux côtés des copropriétaires pour les accompagner dans les différentes étapes de leur projet dans le cadre du programme Effilogis dont l’objectif est d’encourager les rénovations énergétiques performantes au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC), car c’est le seul apte à garantir des économies d’énergie et sur les factures réellement significatives.

Il est utile voire indispensable que la copropriété dispose d’un audit énergétique de ses bâtiments, afin de déterminer l’ampleur des travaux à réaliser.

Un projet de rénovation en copropriété est long et complexe, notamment car il nécessite l’intervention de plusieurs acteurs : conseil syndical, syndic, maitre d’œuvre, entreprises.

De plus, le niveau de performance énergétique BBC visé par la Région pour ces chantiers de rénovation demande une bonne coordination et planification des travaux pour veiller à la qualité et à la bonne mise en œuvre des produits.

Pour ce faire, il est utile que la copropriété se fasse conseiller et accompagner pour mener à bien son projet de rénovation par des professionnels compétents et indépendants des fournisseurs d’énergie et des fabricants de matériaux et systèmes : maitre d’œuvre et assistant à maitre d’ouvrage.

Dans le cadre du programme Effilogis, les copropriétés de plus de 15 ans à usage principal d’habitation peuvent bénéficier d’une aide financière pour :

• la réalisation d’un audit énergétique
• une assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix d’un maitre d’œuvre
• la conception d’un projet de rénovation énergétique performante.

Les copropriétés de plus de 15 ans à usage principal d’habitation peuvent bénéficier d’une aide pour la réalisation d’un audit énergétique. Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 80% du coût de l’audit, plafonné à 10 000 € hors missions optionnelles.

L'audit ne doit pas avoir été réalisé avant l'envoi du dossier de demande d’aide complet à la Région et la réception d’un courrier d'accusé réception.

Il est fortement recommandé de contacter un conseiller France Rénov' pour être accompagné dans sa démarche, avant de demander une aide.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir :

• Être inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétés
• L’auditeur choisi doit être référencé sur le site france-renov.gouv.fr (RGE : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives)
• L’audit réalisé doit respecter le cahier des charges régional  pour l’ensemble des bâtiments comprenant des logements : cet audit contient a minima :
  • 1 scénario BBC global : scénario de travaux d’entretien et d’amélioration adapté à la copropriété lui permettant d'atteindre le niveau BBC en une étape (étiquette énergie A ou B),
  • 1 scénario 50% de gain énergétique : scénario de travaux permettant un gain énergétique de 50% par rapport à l’état initial.

Le taux de subvention est variable selon les cas :

Le cahier des charges comporte des missions obligatoires et des missions optionnelles éligibles au financement régional.

La dépense est plafonnée à 10 000 € TTC pour les missions obligatoires.

Pour les missions optionnelles (quelle que soit la taille de la copropriété), les plafonds sont les suivants :

• 400 € TTC pour une réunion supplémentaire
• 1 500 € TTC pour un test d’étanchéité à l’air
• 400 € TTC pour une thermographie

L’aide de la Région peut être cumulée avec des subventions d’autres collectivités territoriales ou de l’État (ANAH) jusqu’à atteindre au maximum 80 % d’aides publiques totales.

Le dossier de demande d’aide devra être déposé sur la plateforme numérique des aides de la Région : https://subventions.bourgognefranchecomte.fr

*PPPT : Projet de Plan Pluriannuel de Travaux

  Télécharger le cahier des charges régional 2025 - 2028 PDF

Les copropriétés de plus de 15 ans à usage principal d’habitation peuvent bénéficier d’une aide pour une assistance à maitrise d’ouvrage pour aider au choix d’un maitre d’œuvre. Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 80% du coût, l’aide financière maximum est de 5 000 €.

La mission de l’assistant à maitrise d’ouvrage ne doit pas être commencée avant l'envoi du dossier de demande d’aide complet à la Région et la réception d’un courrier d'accusé réception.

Il est fortement recommandé de contacter un conseiller France Rénov' pour être accompagné dans sa démarche, avant de demander une aide.

Pour bénéficier de cette aide financière, plusieurs conditions sont à remplir :

• Être inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétés ,

• Le projet de travaux concerne tous les bâtiments comprenant des logements,
• Au moins un des programmes de travaux envisagés permet d’atteindre l’étiquette énergie A ou B selon la méthode 3CL-DPE 2021,
• Les missions de l’assistant à maitrise d’ouvrage réalisées respectent le cahier des charges régional 2025 - 2028 PDF

Le taux de subvention est variable selon la taille de la copropriété :

• 40% pour les copropriétés de plus de 20 logements
• 60% pour les copropriétés de 20 logements ou moins

Une bonification de 20% est attribuée aux copropriétés situées en quartier NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain défini par les arrêtés du 29/04/2015 et du 15/01/2019).

L’aide de la Région peut être cumulée avec des subventions d’autres collectivités territoriales ou de l’État (ANAH) jusqu’à atteindre au maximum 80 % d’aides publiques totales.

Le dossier de demande d’aide devra être déposé sur la plateforme numérique des aides de la Région : https://subventions.bourgognefranchecomte.fr

Les copropriétés de plus de 15 ans à usage principal d’habitation peuvent bénéficier d’une aide pour la conception d’un projet de rénovation énergétique performante (maitrise d’œuvre et assistance à maitrise d’ouvrage).

Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 70% du coût, l’aide financière maximum est de 40 000 €.

Les missions du maitre d’œuvre et de l’assistant à maitrise d’ouvrage ne doivent pas être commencées avant l'envoi du dossier de demande d’aide complet à la Région et la réception d’un courrier d'accusé réception.

Il est fortement recommandé de contacter un conseiller France Rénov' pour être accompagné dans sa démarche, avant de demander une aide.

Pour bénéficier de cette aide financière, plusieurs conditions sont à remplir :

• Être inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétés ,

• Le projet de travaux concerne tous les bâtiments comprenant des logements,
• Au moins un des programmes de travaux envisagés dans la phase avant-projet permet d’atteindre l’étiquette énergie A ou B selon la méthode 3CL-DPE 2021,
• Les missions de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage réalisées respectent le cahier des charges régional 2025 - 2028 PDF 
• L’équipe de maitrise d’œuvre comprend :

• un bureau d’études thermique référencé sur le site france-renov.gouv.fr au titre de la qualification 19.05 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives ;
• un architecte.

Le taux et le montant maximum de subvention sont différenciés selon la taille de la copropriété :

Une bonification de 20% est attribuée aux copropriétés situées en quartier NPNRU (défini par les arrêtés du 29/04/2015 et du 15/01/2019).

Le cahier des charges comporte des missions obligatoires et des missions optionnelles éligibles au financement régional.

Des aides financières forfaitaires pour les missions optionnelles peuvent s’ajouter à l’aide de base :  

• Pour les missions optionnelles de maitrise d’œuvre, l’aide forfaitaire est de :

• 1 500 € pour la note de potentiel panneaux solaires Eau Chaude Sanitaire,
• 1 500 € pour la note de potentiel photovoltaïque,
• 1 000 € pour le test d’étanchéité à l’air avant travaux,
• 500 € pour l’analyse du contrat d’exploitation (si c’est le MOE qui la réalise).
• Pour les missions optionnelles d’assistance à maitrise d’ouvrage, l’aide forfaitaire est de :
• 500 € pour l’analyse du contrat d’exploitation (si c’est l’AMO qui la réalise),
• 650 € pour la réalisation d’une enquête,
• 100 € pour la réalisation d’une permanence de 2 heures,
• 300 € pour le montage et dépôt des dossiers de demande de subvention collective,
• 700 € pour le montage et dépôt des dossiers de prêts collectifs.

Cette aide est cumulable avec les autres aides régionales Effilogis Copropriété (audit énergétique et assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix d’un maitre d’œuvre dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique performante).

L’aide de la Région peut être cumulée avec d’autres aides de collectivités territoriales ou de l’État (ANAH) dans la limite de 80% d’aides publiques totales.

Le dossier de demande d’aide devra être déposé sur la plateforme numérique des aides de la Région : https://subventions.bourgognefranchecomte.fr