Aides et conditions

La Région Bourgogne-Franche-Comté est aux côtés des copropriétaires pour les accompagner dans les différentes étapes de leur projet dans le cadre du programme Effilogis dont l’objectif est d’encourager les rénovations énergétiques performantes au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC), car c’est le seul apte à garantir des économies d’énergie et sur les factures réellement significatives.

Il est utile voire indispensable que la copropriété dispose d’un audit énergétique de ses bâtiments, afin de déterminer l’ampleur des travaux à réaliser.

Par la suite, une bonne coordination et planification des travaux est nécessaire pour veiller à la qualité et à la bonne mise en œuvre des produits. La copropriété a ainsi tout intérêt à se faire conseiller et accompagner pour mener à bien son projet de rénovation par un professionnel compétent et indépendant des fournisseurs d’énergie et des fabricants de matériaux et systèmes.

Dans le cadre du programme Effilogis, au-delà du conseil apporté par les Espaces Conseil Rénov’ les copropriétés de plus de 15 ans à usage principal d’habitation peuvent bénéficier d’une aide financière pour :

• la réalisation d’un audit énergétique
• le recours à une assistance à maitrise d’ouvrage

Les copropriétés de plus de 15 ans à usage principal d’habitation peuvent bénéficier d’une aide pour la réalisation d’un audit énergétique. Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 50% du coût de l’audit, plafonné à 10 000 € hors missions optionnelles.

L'audit ne doit pas avoir été réalisé avant l'envoi du dossier complet à la Région et la réception d’un courrier d'accusé réception.

Il est fortement recommandé de contacter un conseiller France Rénov' pour être accompagné dans sa démarche, avant de demander une aide.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir :

• Être inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétés et sur CoachCopro®
• Avoir moins de 50 lots si le chauffage est collectif
• L’auditeur doit être référencé sur le site france-renov.gouv.fr (RGE : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives)
• Réaliser un audit respectant le cahier des charges régional pour l’ensemble des bâtiments comprenant des logements. Cet audit contient a minima :
  • 1 scénario BBC global : scénario de travaux adapté à la copropriété lui permettant d'atteindre le niveau BBC en une étape (étiquette énergie A ou B).
  • 1 scénario BBC par étapes : scénario de travaux permettant d'atteindre le niveau BBC en deux étapes, la 1ère étape permettant a minima d’atteindre l’étiquette énergie C.

 Le taux de subvention dépend du nombre de logements :

• 50% maximum pour les copropriétés de 20 logements ou moins
• 30% maximum pour les copropriétés de plus de 20 logements

La dépense est plafonnée à 10 000 € TTC. Pour les missions optionnelles (quelle que soit la taille de la copropriété), les plafonds sont les suivants :

• 400 € TTC pour une réunion supplémentaire
• 1 500 € TTC pour un test d’étanchéité à l’air
• 400 € TTC pour une thermographie

L’aide de la Région peut être cumulée avec des subventions d’autres collectivités territoriales ou de l’État (ANAH) dans la limite de 80 % d’aides publiques totales.

  Télécharger le cahier des charges régional PDF

Cette aide, destinée aux copropriétés de plus de 15 ans à usage principal d’habitation ayant déjà réalisé un audit énergétique, permet de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) aux différentes étapes du projet de rénovation.

La prestation d’AMO (pour la phase concernée par la demande de subvention) ne doit pas être commencée avant l’envoi du dossier complet à la Région et être réalisée avant la réception d’un courrier d'accusé réception.

Il est fortement recommandé de contacter un conseiller France Rénov' pour être accompagné dans sa démarche, avant de demander une aide.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir :

• Être inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétés et sur CoachCopro®
• Avoir réalisé un audit avec un scénario BBC
• Recourir à une AMO pour l’ensemble des bâtiments comprenant des logements
• Respecter le cahier des charges régional

Pour les copropriétés de 20 logements ou moins, le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 50% du coût du projet :

• Plafonné à 15 000 € par copropriété pour une AMO en phase « post-audit » 
• Plafonné à 6 000 € par copropriété pour une AMO en phase « conception »
• Plafonné à 10 000 € par copropriété pour une AMO en phase « travaux » et en phase « post-travaux »

Pour les copropriétés de plus de 20 logements, le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 30% du coût du projet :

• Plafonné à 15 000 € par copropriété pour une AMO en phase « post-audit » 
• Plafonné à 6 000 € par copropriété pour une AMO en phase « conception »
• Plafonné à 10 000 € par copropriété pour une AMO en phase « travaux » et en phase « post-travaux »

Cette aide est cumulable avec d’autres subventions dans la limite de 70% d’aides publiques.

 Télécharger le cahier des charges régional PDF

Les aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté  Conditions des aides 2024