Aides et conditions

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les associations Loi 1901 peuvent solliciter les aides Effilogis auprès de la Région pour les projets de rénovation basse consommation.

Des aides pour rénover en basse consommation

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets de rénovation des bâtiments tertiaires publics en basse consommation et en matériaux biosourcés. Les aides s’adressent aux collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et aux associations loi 1901.

Les opérations éligibles concernent les projets de bâtiments tertiaires implantés en région Bourgogne-Franche-Comté, en phase « PROGRAMMATION », « ÉTUDES » ou en phase « TRAVAUX ».

Avec Effilogis, les porteurs de projet sont accompagnés par des experts et bénéficient d’une ingénierie technique personnalisée.

Fiche synthétique des aides Effilogis PDF

Aides Effilogis Audit énergétique-Programmation-Etudes

Jusqu'à 30 000 € pour un audit énergétique de bâtiment tertiaire public ou associatif
Jusqu’à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique)

Date limite de dépôt des dossiers :

03 avril 2026
02 septembre 2026
31 décembre 2026
avril 2027
septembre 2027
31 décembre 2027

Conditions détaillées des aides études-programmation 2026

Appel à projets pour les travaux

Jusqu’à 120 000 € pour les travaux de rénovation
Jusqu'à 24 000 € de bonus pour la production d’énergies renouvelables
Jusqu'à 24 000 € de bonus pour l’approche environnementale (biodiversité, prévention et réemploi des déchets du BTP)

Date limite de dépôt des dossiers :