Aides et conditions

Conseil travaux
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les associations Loi 1901 peuvent solliciter les aides Effilogis auprès de la Région pour les projets de rénovation basse consommation ou de construction à énergie positive.
Des aides pour rénover en basse consommation

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets de rénovation des bâtiments tertiaires publics en basse consommation et en matériaux biosourcés.

Avec Effilogis, les porteurs de projet sont accompagnés par des experts et bénéficient d’une ingénierie technique personnalisée.

Plusieurs aides permettent de soulager financièrement cette initiative : 

  • Jusqu'à 30 000 € pour un audit énergétique de bâtiment tertiaire public ou associatif
  • Jusqu’à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique)
  • Jusqu’à 120 000 € pour les travaux de rénovation
  • Jusqu'à 24 000 € de bonus pour la production d’énergies renouvelables
  • Jusqu'à 24 000 € de bonus pour l’approche environnementale (biodiversité, prévention et réemploi des déchets du BTP)

Date limite de dépôt des dossiers :

  • 05 avril 2024
  • 03 septembre 2024
  • 31 décembre 2024

Fiche synthétique 2024 : document en cours d'actualisation

Conditions détaillées 2024 : Télécharger le PDF