Aides et conditions

Conseil travaux
La Région Bourgogne-Franche-Comté est à vos côtés pour vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet de rénovation énergétique grâce à deux aides financières.

Ces aides sont valables jusqu’au 31 décembre 2023. Des évolutions de ces dispositifs seront proposées aux élus régionaux courant 2024 en lien avec les évolutions nationales (nouvel arrêté audit, évolution de la définition de Bâtiment Basse Consommation, ….)

Aide à la réalisation d'un audit énergétique

Les copropriétés peuvent bénéficier d’une aide pour la réalisation d’un audit énergétique. Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 50% du coût de l’audit, plafonné à 20 000€. . L'audit ne doit pas avoir été réalisé avant l'envoi du dossier complet à la Région et la réception d’un courrier d'accusé réception.

Il est fortement recommandé de contacter un conseiller France Rénov' pour être accompagné dans sa démarche.

Pour en bénéficier, cinq conditions sont à remplir :

  • Ne pas être soumis à l’obligation réglementaire de réaliser un audit énergétique
  • Être inscrit au registre d’immatriculation des copropriétés et sur CoachCopro®
  • L’audit présentera a minima deux scénarios de rénovation globale :

    - 1 scénario BBC-Effinergie® rénovation

    - 1 scénario BBC permettant d'atteindre le niveau BBC-Effinergie® rénovation en deux étapes, la 1èreétape permettant un gain de 40%

  • l’auditeur doit être référencé sur le site france-renov.gouv.fr (professionnels RGE études ou architecte référencé ou entreprise qualifiée RGE audit ou entreprise certifiée « offre globale »)

 

Pour en bénéficier, un cahier des charges est à respecter :  Télécharger le PDF

Cette aide est cumulable avec d’autres subventions dans la limite de 80% d’aides publiques.

Aide à l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Cette aide, destinée aux copropriétés qui ont déjà réalisé un audit énergétique, permet de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) aux différentes étapes du projet de rénovation. La prestation d’AMO (pour la phase concernée par la demande de subvention) ne doit pas être commencée avant l’envoi du dossier complet à la Région et être réalisée avant la réception d’un courrier d'accusé réception.

Comme pour l’aide en faveur de l’audit, il faut être inscrit au registre d’immatriculation des copropriétés et sur CoachCopro® et rencontrer un conseiller France Rénov'.

Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 50% du coût du projet et est plafonné à :

  •  15 000 € par copropriété pour une AMO en phase « post-audit » 
  •  5 000 € par copropriété pour une AMO en phase « conception »
  •  10 000 € par copropriété pour une AMO en phase « travaux » et en phase « post-travaux »

 

Pour en bénéficier, un cahier des charges est à respecter :  Télécharger le PDF

Cette aide est cumulable avec d’autres subventions dans la limite de 80% d’aides publiques.

Les aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté  Pour en savoir plus

Le mode d'emploi des aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté  Pour en savoir plus