Aides régionales effilogis Copropriétés
La Région Bourgogne-Franche-Comté est aux côtés des copropriétaires pour les accompagner dans les différentes étapes de leur projet dans le cadre du programme effilogis dont l’objectif est d’encourager les rénovations énergétiques performantes au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC), car c’est le seul apte à garantir des économies d’énergie et sur les factures réellement significatives.
Il est utile voire indispensable que la copropriété dispose d’un audit énergétique de ses bâtiments, afin de déterminer l’ampleur des travaux à réaliser.
Un projet de rénovation en copropriété est long et complexe, notamment car il nécessite l’intervention de plusieurs acteurs : conseil syndical, syndic, maitre d’œuvre, entreprises.
De plus, le niveau de performance énergétique BBC visé par la Région pour ces chantiers de rénovation demande une bonne coordination et planification des travaux pour veiller à la qualité et à la bonne mise en œuvre des produits.
Pour ce faire, il est utile que la copropriété se fasse conseiller et accompagner pour mener à bien son projet de rénovation par des professionnels compétents et indépendants des fournisseurs d’énergie et des fabricants de matériaux et systèmes : maitre d’œuvre et assistant à maitre d’ouvrage.
Dans le cadre du programme effilogis, les copropriétés de plus de 15 ans à usage principal d’habitation peuvent bénéficier d’une aide financière pour :
- la réalisation d’un audit énergétique
- une assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix d’un maitre d’œuvre
- la conception d’un projet de rénovation énergétique performante.
Plaquette de présentation des aides régionales 2025 - 2028 PDF
Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant les dispositifs d'aides effilogis copropriétés (en téléchargement ou directement sur cette page).
Il existe 3 aides effilogis cumulables entre elles pour les études et l’accompagnement en amont de la réalisation des travaux de rénovation énergétique :
- Audit énergétique
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le choix du maître d'oeuvre
- Accompagnement à la conception d'un projet de rénovation énergétique
Les copropriétés qui peuvent demander une aide effilogis :
- sont situées en Bourgogne-Franche-Comté
- ont plus de 15 ans
- ont une majorité de logements (résidences principales)
- sont inscrites sur le registre national d'immatriculation des copropriétés
Il n’y a pas de seuil minimum de lots d’habitation principale mais la copropriété doit avoir une majorité de logements utilisés comme résidences principales.
Oui, il est possible de demander une aide financière effilogis si les logements sont majoritaires.
Non, effilogis Copropriétés est réservé aux syndicats des copropriétaires.
Oui, le projet de rénovation doit concerner tous les bâtiments de la copropriété contenant des logements.
Il est conseillé de contacter un conseiller France Rénov’ qui pourra renseigner de manière neutre et gratuite sur les aides financières mais aussi sur les aspects techniques (https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller).
Pour se renseigner sur les aides effilogis Copropriétés, il est possible de contacter Emilie Roy (03 81 61 55 42, emilie.roy@bourgognefranchecomte.fr) à la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Le montant pris en compte pour calculer l’aide financière effilogis est le montant TTC.
Oui. Les aides effilogis sont cumulables avec d’autres aides financières : MPR Copropriété (ANAH), aides locales, CEE dans la limite de 80 % d’aides publiques. Par exemple, si le coût est de 10 000 €, le total des aides publiques sera maximum de 8 000€.
Si la copropriété demande d’autres aides qu’effilogis, elle doit le mentionner dans le plan de financement à remplir lors de la demande d’aide à la Région.
Lors de la demande de paiement de l’aide effilogis, la copropriété devra informer la Région des autres aides financières réellement accordées et/ou payées.
Oui : si le cahier des charges régional et les obligations de communication sont respectés, le montant de l’aide financière versé sera le montant validé par la Région et inscrit dans le courrier informant la copropriété de l’accord de subvention.
Attention : En cas de non-respect des obligations de communication, l’aide peut être diminuée de 20% .
L’aide effilogis est recalculée à la baisse si le montant total des aides publiques dépasse 80% des dépenses réalisées.
L’aide effilogis est recalculée à la baisse si le montant total des aides publiques dépasse
80% des dépenses réalisées.
Le dossier est à déposer en ligne sur la plateforme numérique des aides de la Région : https://subventions.bourgognefranchecomte.fr.
Il est nécessaire de créer un compte avant de déposer un dossier.
Un moteur de recherche sur la page d’accueil de la plateforme permet de trouver les aides existantes à destination des copropriétés.
Le formulaire de demande et un exemple de lettre de demande sont téléchargeables sur la plateforme numérique https://subventions.bourgognefranchecomte.fr.
D’autres documents doivent être fournis : la liste dépend de l’aide effilogis Copropriétés demandée.
Le gestionnaire de syndic (syndic professionnel) ou le syndic bénévole a la responsabilité de déposer un dossier Effilogis Copropriété. Il peut être assisté par un Assistant à Maitrise d’Ouvrage.
Avant de pouvoir déposer une demande, le gestionnaire ou le syndic doit créer un compte sur la plateforme numérique régionale : https://subventions.bourgognefranchecomte.fr.
Ce compte permet de suivre toutes les demandes effilogis déposées.
Non, c’est le gestionnaire de syndic ou le syndic bénévole qui peut déposer un dossier effilogis Copropriété en tant que représentant juridique du syndicat des copropriétaires. Il peut être assisté par un Assistant à Maitrise d’Ouvrage.
Non, ça n’est pas possible car l’aide est versée au syndicat des copropriétaires.
Un mode d’emploi pour les syndics professionnels et un mode d’emploi pour les syndics bénévoles est disponible pour chacune des aides. Il est téléchargeable sur la plateforme https://subventions.bourgognefranchecomte.fr.
Il est possible d’envoyer un mail à : subvention-en-ligne@bourgognefranchecomte.fr en cas de difficulté pour :
- la récupération de vos codes (identifiant et/ou mot de passe),
- le dépôt de votre dossier,
- ou tout autre problème technique.
Les études et l’accompagnement peuvent-ils commencer avant le dépôt de la demande d’aide effilogis ?
Non, les études (audit énergétique, diagnostic du maitre d’œuvre, avant-projet) et l’accompagnement (AMO) ne doivent pas être commencés avant d’avoir déposé une demande et reçu un courrier de la Région qui dit que le dossier est complet.
Les devis, quelle que soit l’aide effilogis demandée, doivent détailler les missions réalisées et préciser leur coût pour permettre de :
- vérifier si toutes les missions du cahier des charges effilogis sont bien prévues par le(s) professionnel(s),
- définir le montant des dépenses prises en compte dans le calcul de l’aide Effilogis.
Attention : il y a des recommandations spécifiques selon l’aide effilogis demandée.
Non, ça n’est pas obligatoire. Par exemple, une copropriété peut demander une aide à l’audit énergétique et ne pas demander les 2 autres aides.
Une copropriété peut choisir après l’audit énergétique de demander une aide à l’accompagnement à la conception et de ne pas demander l’aide à l’AMO pour le choix d’un maitre d’œuvre.
Non, il n’est pas obligatoire d’avoir demandé une aide pour l’AMO pour demander une aide à l’accompagnement d’un projet de rénovation énergétique.
Les missions doivent être réalisées dans un délai de 3 ans après le courrier de la Région qui informe de l’accord de subvention et du montant de l’aide
Les avances ne sont pas possibles.
Les acomptes sont possibles pour certaines aides.
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Accompagnement à la conception d’un projet de rénovation énergétique (MOE-AMO) |
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Avance |
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Acompte |
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La demande de paiement doit être faite dans les 6 mois après la fin de la validité de l’aide.
Il est conseillé d’envoyer un courrier de demande de paiement signé et les documents justificatifs par mail à Emilie Roy (emilie.roy@bourgognefranchecomte.fr).
Le courrier de demande de paiement signé et les documents justificatifs peuvent être envoyés par courrier postal à :
Monsieur le Président du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Direction de la Transition énergétique
Service Efficacité énergétique et Bâtiment
Hôtel de Région - 4, square Castan - CS 51857 - 25031 Besançon cedex
Les factures envoyées pour le paiement de l’aide doivent être certifiées acquittées. La date et le mode de règlement (numéro du chèque ou du virement ou du mandat) doivent être notés sur les factures.
Les factures doivent détailler les missions réalisées et correspondre au devis fourni lors de la demande d’aide.
Si le dossier de demande est complet et que les documents demandés sont conformes à notre cahier des charges, le paiement de l’aide pourra être fait sous un mois environ.
La Région vérifie les documents administratifs, les montants des factures et la conformité des documents techniques produits par rapport au cahier des charges effilogis correspondant à l’aide demandée.
Il existe des obligations de communication sur l’aide régionale accordée.
Le logo à utiliser est le logo suivant :
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Le logo de la Région doit être au moins d’une taille identique, en longueur ou en largeur, au plus grand des autres logos. |
Les informations à donner et les supports de communication à utiliser dépendent du montant de l’aide :
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Aide financière |
Aide financière entre 10 000 et 100 000 € |
Aide financière |
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tout document d’information et de communication relatif au projet financé par la Région :
•invitations,
•dossier de presse,
•brochures,
•dépliants,
•affiches,
•kakémonos,
•vidéos
•....
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affiche papier au format A3 :
•installée dans un lieu facilement visible du public,
•avec des informations sur le projet et l’aide financière de la Région,
•avec le logo de la Région,
•affichage électronique possible.
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plaque permanente :
•posée dès le début du projet dans un lieu facilement visible du public,
•avec les informations suivantes : intitulé du projet, présentation courte du projet, nom du bénéficiaire, montant de l’aide régionale attribuée,
•avec le logo de la Région.
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Les informations à donner sur Internet sont les suivantes :
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Site Internet
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Réseaux sociaux
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En cas de non-respect de ces obligations, l’aide est diminuée de 20%.
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